Numéro 20: Éditorial

Obtenir la reconnaissance par la République que les syndicats de salariés exercent une fonction d’intérêt général.

Le 13 octobre 2004, les 5 Confédérations syndicales ont été réunies par le ministre de Travail, M. Larcher, qui a présenté les réponses du gouvernement à leurs revendications communes et exprimées de longue date concernant le droit syndical, les subventions publiques, les remboursements au titre de l’activité syndicale dans les organismes paritaires et le régime fiscal des organisations syndicales.

Sur ces questions, le gouvernement a largement pratiqué des effets d’annonce, mais les mesures présentées amènent au constat que pour l’essentiel les annonces sont restées sans effet.

Dans le même temps, il est à noter que des maires de la même formation politique que le Ministre projettent d’expulser les organisations syndicales des locaux que les municipalités avaient mis à leur disposition depuis des décennies, comme à Châteauroux et à Chartres. Dans notre région, les attaques de même nature se sont multipliées depuis l’année 2000, que ce soit au Havre, à Dieppe ou à Rouen, où les moyens mis à dispositions de la Cgt ont été réduits. A Dieppe, la Cgt a même été traînée en justice.

Aujourd’hui, le Préfet de la Gironde s’associe au recours judiciaire visant à interdire au Conseil Général de verser à la Cgt une subvention au titre de son activité d’intérêt général.

La Cgt a donc demandé au Ministre, non seulement d’intervenir pour faire cesser ces actes antisyndicaux, mais aussi pour légaliser le droit à l’hébergement des organisations syndicales locales et de donner aux « Maisons des syndicats » un statut légal d’Établissements publics à caractère social.

Dans notre région, peut être plus qu’ailleurs, le droit à l’hébergement des organisations syndicales locales est historiquement précaire, la création de « Maisons des syndicats » restant entièrement à la charge des municipalités ou des communautés de communes.

La question centrale reste la reconnaissance que les syndicats de salariés exercent une fonction d’intérêt général, à caractère économique et social, qui va au-delà de la défense des intérêts des seuls syndiqués. Cette reconnaissance doit reposer sur la représentativité que les salariés décident de donner aux diverses organisations syndicales au travers des élections professionnelles. Elle doit notamment avoir pour conséquence la sécurisation juridique des droits syndicaux acquis par la négociation, la possibilité de les justifier non seulement par l’activité professionnelle, mais aussi par l’activité interprofessionnelle des syndicats, que l’extension du travail au sein de PME rend de plus en plus importante.

La réponse du Ministre à cette question consiste à introduire dans le Code du Travail la garantie que les militants détachés du secteur privé ne pourront pas être considérés comme des « emplois fictifs ». Cette réponse est très partielle et insuffisante. Après la réunion avec le Ministre, l’action revendicative sur les questions du droit syndical au titre de l’activité d’intérêt général reste donc entière.

C’est pourquoi nous nous félicitons de deux nouvelles allant dans le bon sens dans notre département: L’Union Locale d’Elbeuf a pris possession de ses nouveaux locaux flambants neufs, et le conseil Général a attribué une subvention de 1000 euros à notre Institut d’Histoire Sociale. La vie syndicale n’est donc pas le règne de la fatalité.

Gilles Pichavant