Retraites et retraites complémentaires:  survol historique.

Par Marcel Saunier

Même succincte, l'histoire ne peut-être lapidaire. Si nous l'étions, nous pourrions nous contenter d'affirmer que le problème des retraites a commencé à l'avènement du capitalisme et des grandes concentrations industrielles et commerciales, les embryons de services publics, et ce ne serait pas tout à fait vrai.

Sous l’ancien régime

En fait, il y eut des personnes âgées tout au long de notre histoire hexagonale, les espérances de vie étaient moins élevées qu'aujourd'hui, mais les statistiques qu'il nous faut encore à notre époque manier et interpréter avec beaucoup de circonspection, révèlent beaucoup de décès à la naissance, les enfants comme les mères. Des épidémies qui décimaient des populations entières, les famines, il faut aussi le dire, les guerres, les invasions etc.., sont comme plaies d'Égypte.

Ceux qui survivaient à tout cela arrivaient à vivre à un âge avancé, a condition que la famille subviennent à leurs besoins lorsqu’ils n’étaient plus en situation de travailler. La France était rurale.

A la fin du 18ème siècle, Zola a décrit la misère du monde ouvrier et paysan, dans son livre « La Terre ». On y découvre la mort de ce vieux paysan devenu une bouche inutile, étouffé entre les fesses de jument hydropique de sa fille, cette description ne remonte pas à des temps immémoriaux: un peu plus d'un siècle.

Jusqu’à la Révolution française, la protection collective n'existait que pour des catégories sociales bien peu nombreuses.

Pour faire face à de graves crises, des initiatives sont cependant prises, comme la création du Grand Bureau des Pauvres de Paris en 1544; nous sommes dans une période de guerre entre François 1er et Charles Quint.

Sous Colbert, l'ordonnance du 19 avril 1670 organise le premier régime de retraite en France appliqué par règlement royal du 23 septembre 1673 qui met en oeuvre un fonds de retraite des marins, financé par une cotisation prélevée sur la solde des Officiers. Cela n’a rien d’une démarche humanitaire. Il s’agit pour le pouvoir royal d’assurer une base solide au développement de la marine de guerre dans la perspective de concurrencer l’Angleterre sur les mers.

En 1680, dans le cadre d’une grande crise sociale, c’est la création des Bureaux de Charité (devenus Bureaux d'aide sociale actuels).

En 1768 c’est la création du régime de retraite des employés des «Générales» qui sont les ancêtres de nos grands services publics.

Notons que les règlements de nombreuses corporations prévoyaient des aides pour les vieux travailleurs et les malades.

Mais la Révolution va mettre à mal beaucoup de ces systèmes embryonnaires, à la fois par la terrible loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui supprime les corporations et interdit toute forme d’associations, mais aussi par la privatisation des fermes comme la «des Tabacs», qui plonge les ouvriers dans le droit commun.

Après la Révolution

Cependant, la caisse de retraite des fonctionnaires de l'État est créée en 1790. Elle deviendra a caisse des pensions civiles en 1853.

Ajoutons qu’en 1791, peu après l'abolition de la noblesse et des titres héréditaires, le droit fondamental à l'assistance est proclamé, au moins comme principe. Mais l'épargne individuelle est considérée comme source principale de protection sociale, mais l'épargne prévoyance collective est déjà recherchée, ayant l'avantage de répartir les risques sur l'ensemble des participants.

La mutualité prolonge l'effort des anciennes corporations, mais il faudra attendre la constitution de 1848 pour que l'on tolère, sous surveillance, les premières sociétés de secours mutuelle. Le décret du 26 mars 1852, constitue la charte de la mutualité. Pendant 46 ans cette charte autorisera les entreprises et sociétés à verser des pensions, on ne parlait pas encore de retraite.

A la fin du second empire, il existe plus de 5000 sociétés de secours mutuel. Avec la loi du le` avril 1898, la mutualité devient la principale institution de prévoyance. 25 000 sociétés et 4 millions de sociétaires, elle restera le principal- interlocuteur du  monde du travail jusqu'à l'instauration des assurances sociales en 1930.

Le second empire c'est la Révolution industrielle avec le développement croissant de l'industrie, des grandes concentrations, le dépeuplement des campagnes. Cette mutation conduit à une urbanisation intense qui contribuera à modifier les mentalités, les modes de vie.

Au moment de la création de la Compagnie des Chemins de fer, la loi du 9 juin 1853 organise un régime de pension par répartition des fonctionnaires géré par l'État, fixe l'âge normal de départ à la retraite à 60 ans et à 55 ans pour les travaux pénibles. Bénéficiaires : les fonctionnaires civils et les personnels militaires, les marins du commerce et de la pêche ainsi que les comédiens du Théâtre Français, les agents de la Banque de France et de l'Imprimerie Nationale étaient dotés d'institutions de retraite (source rapport du COR et page 62 du Rapport Laroque : " Politique de la vieillesse "). En dehors du secteur public, le développement de l'assurance vieillesse sera beaucoup plus lent.

Dans une période marquée par de grands mouvements sociaux dans la profession, la caisse de retraite des mineurs est créée en 1894.

La création de la CGT suivra le 28 septembre 1895 au Congrès de Limoges. La CGT dès son congrès constitutif de Limoges en 1895 revendiqua, «qu'une retraite soit obligatoirement versée par l'état à tous les ouvriers et employés des deux sexes ayant cinquante ans d'age et 25 ans de service sans retenue sur le salaire».

Les salariés du privé menèrent de vigoureuses et longues batailles pour accéder à un embryon de retraite, de 1890 à 1910.

La loi du 1er avril 1898, Charte de la Mutualité, accorde toute liberté aux sociétés de secours mutuels. La loi du 9 avril 1898 met la réparation " accident du travail " dans l'industrie à charge de l'employeur - extension aux salariés agricoles en 1905 - extension aux maladies professionnelles en 1919.

La Caisse de retraite des cheminots est créée en 1900. Le 30 mars de la même année, la Loi Millerand fixe la journée de travail à 11 heures, progressivement ramenée à 10 heures dans un délai de 4 ans.

La loi sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, secours en espèce et hospitalisation gratuite, est votée en 1905.

En 1909, le régime des chemins de fer est copié sur celui des Mines.

Le Droit à la retraite pour tous les salariés

L'idée d'un droit à la retraite pour tous les salariés prend corps avec la Loi du 5 avril 1910 créant les R.O.P. (Retraites ouvrières et paysannes). Première tentative d'un régime général obligatoire pour les salariés agricoles et non agricoles.

Cependant le nombre de travailleurs exclus de tout droit à la retraite demeure important (source COR). Et le non versement de cotisations n'est assorti d'aucune sanction. De plus, la cour de cassation casse le caractère obligatoire. Le système vise à garantir une pension de 40 % du salaire à 60 ans.

Il aura donc fallu vingt ans de discussion pour arriver une première loi, ce qui fit dire a un sénateur de droite: «C'est une véritable organisation de pensionnés qui est ainsi créée... Le travailleur se trouvera détourné de l 'épargne».

Cette loi de 1910 dite des «ouvrières et paysannes» était instaurait des retraites basées sur la  capitalisation. Elle est aussitôt dénoncé par la CGT comme en témoigne un article de la «Ouvrière»: «Partisans des retraites, nous le sommes, mais nous les voulons pour les vivants et non pour les morts...». Il concluait:«Nous affirmons avec force que la retraite qu'on nous propose est faite pour les morts ; mais nous dirons encore que le capitalisme est synonyme de corruption et d'escroquerie».

Dès le lendemain du vote de la loi, Jean Jaurès écrivit dans I'Humanité: «Dire que dans l'État moderne, -démocratique et républicain, avec le suffrage universel et le syndicalisme, la grève générale, le Parlement, la presse, les réunions populaires, dire que dans la France d'aujourd'hui le Gouvernement pourra voler 11 millions de salariés des champs, des magasins et des usines, c'est une énormité».

L'obligation de cotiser à ce système ne fut respectée que par un tiers des travailleurs concernés. L'inflation, une série de dévaluations déconsidérèrent très vite ce dispositif. Le nombre des cotisants chuta de 707.000 en 1913, à 40.000 en 1930; la nocivité de la capitalisation fit des ravages: ceux qui avaient cotisé dès le départ ne devaient percevoir en 1940 qu'une bouchée de pain.

La guerre 1914-1918 génère une poussée internationale en faveur du progrès social, mais le droit à la retraite ne concerne encore que peu de personnes en raison notamment du nombre de décès très important avant cet âge. Le Bureau International du Travail est  fondé en 1919.

Une deuxième tentative de création d'un régime obligatoire est faite en 1928. Elle est rejetée par une très vive hostilité de la part des médecins, des agriculteurs, du patronat et même dans les milieux ouvriers.

Cependant, la loi du 21 mars 1928 (puis les décrets du 24 septembre 1965 et du 18 août 1967), institue un statut commun à l'ensemble des ouvriers de l'État et doté ceux-ci d'un régime spécifique de retraite FSPOEIE (Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État) dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts.

La Loi du 30 avril 1930 modifiant les textes de 1928, crée le premier régime d'assurance vieillesse obligatoire pour tous les salariés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 15.000 Frs de l'époque.

C'était un régime mixte de capitalisation et de répartition. La gestion était confiée au choix de l'assuré, aux organismes les plus divers : mutuelles, caisses patronales ou syndicales. La durée d'assurance était de 5 ans pour une rente, de 15 ans pour une pension proportionnelle et de 30 ans pour une pension entière. Seules des pensions proportionnelles ont donc été servies jusqu'en 1960. La pension était calculée sur le salaire moyen de l'ensemble de la carrière. La rente capitalisée s'ajoutant à la pension.

La guerre 1939-1945, comme en 14-18, génère un impérieux besoin de protection sociale. Au moment de la deuxième guerre mondiale (1939), l'idée du droit à la retraite est acquise. Ce droit  n’existe vraiment encore que pour une petite fraction de la population relevant de la fonction publique ou de certaines branches ou grandes entreprises depuis longtemps dotées de régimes de retraite .

La capitalisation (Assurances sociales) avait permis d'accumuler des sommes importantes, mais les circonstances de la guerre et l'inflation galopante aggravaient la misère de bon nombre de personnes âgées. En même temps que le passage au système intégral de répartition (provisoire), le législateur (sous Pétain) instituait par la Loi du 14 mars 1941 l'Allocation aux Vieux travailleurs salariés pour venir en aide aux anciens salariés dépourvus de ressources et non couverts par le régime des A.S.

Dans le même temps, à Londres on peut citer la «de l'Atlantique» du 12 août 1941, qui contient à la demande de Churchill un paragraphe sur la nécessaire extension de la Sécurité sociale à tous (y compris la protection du chômage). De là, le Plan Beveridge déposé en 1942, qui fût, avec le plan Bismarck, l'une des sources d'inspiration du Conseil National de la Résistance pour proposer à la France libérée une Sécurité sociale humaniste dont le but annoncé était «d'associer tout le corps social à une entreprise systématique de libération du besoin créé par l'inégalité, la misère, la maladie et la vieillesse».

1944 : la Conférence de l'Organisation Internationale du Travail à Philadelphie pose le principe de l'établissement de garanties de moyen d'existence (assurance obligatoire, assistance sociale, soins médicaux pour tous).

Dès 1945, les cotisations sont calculées sur l'ensemble de la rémunération la cotisation est unique, 21% dont 15% à l'employeur, 6% au salarié. La retraite se prend à 60 ans, le législateur n'a pas remis en cause les accords de 1910 et 1930, mais en proposant un taux faible (celui-ci se bonifiant de 60 à 65 ans) l'offre était très incitatrice pour une retraite pleine et entière à 65 ans le calcul se faisant sur les 10 dernières années, sauf avatars, le salarié avait son meilleur salaire en fin de carrière. C'est 40 % du salaire de base pour une retraite prise entre 60 et 65 ans mais 46 % pour une pension liquidée à 66 ans et 7 mois.

Dès 1945, le régime de retraite de la sécurité sociale s'impose à tous les salariés. Les régimes libres trouvèrent leur justification dans le maintien du droit acquis mais aussi par les accords Matignon de mai juin 1937, qui ne faisaient état que d'une promesse d'examen, et concernait tous les grands corps de l'industrie métaux chimie électricité, les cadres et les assimilés obtinrent le 1er janvier 1947 un statut garantissant un système de complémentarité, les autres salariés de l'industrie et du commerce suivront un peu plus tard.

Les régimes complémentaires

Le 8 décembre 1961, un accord rend obligatoire l'affiliation des salariés non cadres à un régime complémentaire. Le 28 mars 1962, un accord défini un régime applicable aux agents de maîtrise.

Promesses en 1936 à Matignon, réalisation en 1962: Que de luttes et de palabres a-t-il fallu pour en arriver  là. Pour en arracher la décision, tout d’abord, puis pour en obtenir l’application dans les branches et dans les entreprises. Contemporain et acteur de l'évènement je reconnais que cela n'a pas été si facile. Nombre d'entreprises jouissaient des retraites dites « maisons » gratuites, et les salariés voyaient d'un mauvais oeil le passage de la gratuité à la cotisation que le nouveau régime imposait. Cependant les retraites dites « maisons » étaient très aléatoires, et ne bénéficiait quasiment jamais de revalorisation.

Chez Total à Gonfreville, notre syndicat avait d'emblée demandé la cotisation maximum, malgré la réticence des syndiqués et du personnel. Mais cette époque nous avions la conception d’un « rôle dirigeant du syndicat» qui n’est plus de mise aujourd’hui, mais cela est une autre histoire. Et nous avons signé l’accord.

D’une manière générale, la mise en place des retraites complémentaires a conduit à une revalorisation considérable des revenus des retraités du privé. Brutalement, ceux-ci se sont rapproché du niveau pesions des fonctionnaires

Globalement les institutions de retraites complémentaires étaient et sont encore gérées démocratiquement Assemblée Générale élue, Conseil d’Administration en découlant etc. Ce système s’est avéré un contrôle démocratique de la gestion des fonds assez efficace.

La retraite à 60 ans

Arrive en 1981, l'officialisation de la retraite à 60 ans à taux plein, une des 110 propositions sur lesquelles François Mitterrand s'est fait élire, mais le compte n'y était pas en particulier pour les cadres dont la carrière est par définition plus courte, l'ASF est crée comme réservoir et sa pérennité est garantie pour... 10 ans. Et depuis les années 90 les partenaires sociaux négocient sa reconduction avec de plus en plus de difficultés.

A bien regarder, l'acquisition de la retraite pour tous les salariés est le .résultat de longues luttes sociales, la CGT dès son congrès constitutif de Limoges en 1895 revendiqua, citons le texte «Qu'une retraite soit obligatoirement versée par l'état à tous les ouvriers et employés des deux sexes ayant cinquante ans d'age et 25 ans de service sans retenue sur le salaire».

La CGT n'a donc pas négligé... le problème et d'emblée la revendication était forte:

Mais les salariés du privé menèrent de vigoureuses et longues batailles pour accéder à un embryon de retraite, de 1890 à 1910, vingt ans de discussion pour une première loi, ce qui fit dire a un sénateur de droite.

«C'est une véritable organisation de pensionnés qui est ainsi créée... Le travailleur se trouvera détourné de l 'épargne».

Cette loi de 1910 dite des «ouvrières et paysannes» était bien entendu par capitalisation, aussitôt dénoncé par la CGT comme en témoigne un article de la «Ouvrière»: «Partisans des retraites, nous le sommes, mais nous les voulons pour les vivants et non pour les morts...»

Dénonçant avec véhémence cette institution basée sur la capitalisation, il concluait:«Nous affirmons avec force que la retraite qu'on nous propose est faite pour les morts ; mais nous dirons encore que le capitalisme est synonyme de corruption et d'escroquerie».

Dès le lendemain du vote de la loi, Jean JAURÈS écrivit dans I'HUMANITÉ: «Dire que dans l'Etat moderne, -démocratique et républicain, avec le suffrage universel et le syndicalisme, la grève générale, le Parlement, la presse, les réunions populaires, dire que dans la France d'aujourd'hui le Gouvernement pourra voler 11 millions de salariés des champs, des magasins et des usines, c'est une énormité».

L'obligation de cotiser à ce système ne fut respectée que par un tiers des travailleurs concernés. L'inflation, une série de dévaluations déconsidérèrent très vite ce dispositif. Le nombre des cotisants chuta de 707.000 en 1913, à 40.000 en 1930; la nocivité de la capitalisation fit des ravages: ceux qui avaient cotisé dès le départ ne devaient percevoir en 1940 qu'une bouchée de pain.

Puis vint la loi du 30 avril 1930,

encore bien insatisfaisante, qui prévoyait à 60 ans, après 30 ans d'assurance, une retraite égale à 40 % du salaire moyen, avec des conditions d'attribution sévères, pour une pension très médiocre, basée sur un système mixte de répartition et de capitalisation.

Pendant l'occupation, une loi du 14 mars 1941 créa une allocation annuelle aux vieux travailleurs salariés sans ressources suffisantes, âgés d'au moins 65 ans.

Avec la Libération, un pas décisif inspiré du programme du CNR

En pleine lutte contre l'occupant, s'élabore une conception nouvelle de la protection sociale. Publié dans la clandestinité, le 15 mars 1944, le programme du Conseil National de la Résistance précise les mesures à appliquer à la Libération. Par l'ordonnance du 4 octobre 1945 «est instituée une Organisation de Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille, contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de famille qu'ils supportent».

C'est Ambroise CROIZAT, militant C.G.T., alors Ministre du Travail, qui, face à de vives résistances du patronat et des forces réactionnaires, mit en pratique la Sécurité Sociale, véritable institution de solidarité entre tous les travailleurs. C'est la naissance de cette Sécurité Sociale, qui institua un réel droit à la retraite par répartition, basée sur la solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle.

La loi du 11 mai 1946 étendit l'Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés à tous les Français ayant atteint 65 ans, doublant ainsi le nombre des bénéficiaires qui atteignit 3,5 millions. Puis la loi du 13 septembre 1946 généralisa la Sécurité Sociale à toute la population, salariée ou non.

Les retraites complémentaires

Un certain nombre de conventions collectives obtenues par la grande grève de 1936, servirent de point de départ à des régimes de retraite.

Un premier accord fut conclu le 14 mai 1937 dans la Métallurgie, établissant une retraite pour les Ingénieurs. D'autres suivirent dans diverses branches professionnelles comme les Industries chimiques, la production et la Distribution d'Énergie Électrique.

Après la création de la sécurité sociale, le 14 mars 1947, est signée entre le CNPF et les organisations syndicales de cadres, une Convention Collective Nationale créant un régime de retraite, l'ARGIRC, fondé sur la répartition, fonctionnant par points, complétant la retraite des cadres sur la part de leurs salaires dépassant le salaire plafond de la Sécurité Sociale.

Puis la loi du 11 février 1950 permit l'introduction de retraites complémentaires dans les conventions collectives nationales.

Le régime de retraites des cadres fut alors suivi par divers accords dont celui de Renault le 15 septembre 1955.

La généralisation des retraites complémentaires fut réalisée pour l'ensemble des salariés du secteur privé, le 8 décembre 1961, par la création de l'ARRCO. La loi du 29 décembre 1972 étendit le droit à la Retraite Complémentaire à l'ensemble des salariés affiliés obligatoirement au Régime Générale de la Sécurité Sociale.

Celles-ci s'instituèrent pour les fonctionnaires non titularisés et dans le privé par secteurs d'activités, professions etc, nous en sommes maintenant aux fusions de caisses, concentrations pour ne pas dire monopolisation dans un premier temps, tout ARRCO en attendant la fusion ARRCO AGIRC une seule caisse avec des masses d'argent qui seront à n'en pas douter l'objet de toutes les convoitises.

 En conclusion

 Cette conclusion est par définition provisoire, nos retraites sont le résultat de longues luttes difficiles, d'avancées, de reculs.

Cet acquis majeur a toujours été l'objet de remises en cause, c'est le cas aujourd'hui, nous avons reculé, certains ont pris le risque de casser la dynamique unitaire en signant des accords séparés que l'histoire toujours elle jugera sévèrement.

 Sources:

-                "De la charité à la solidarité" Quelques jalons pour l'histoire des retraites, Maurice Desseigne, brochure de l’IHS-CGT PTT.

-                Histoire des retraites, Éléments d’histoire des retraites, Attac Mai 2003, Repris des travaux de Gérard Filoche.

-                Archives du syndicat CGT Total Gonfreville.

Archives de l’Union locale CGT d’Harfleur-Gonfreville.