Le fil rouge

Numéro 7

Législation du Travail et Rapports Sociaux, sur la durée du travail :

L'exemple d’Elbeuf.

Pierre Largesse

Introduction

Pour cet article, nous aurions désiré partir d'assez loin et notamment de la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants qui fut précédée de discussions parlementaires passionnées et passionnantes dans lesquelles Victor Grandin, député d'Elbeuf, défendit pied à pied les intérêts des manufacturiers et réfuta le droit de l'Etat d'intervenir dans des contrats "librement" consentis.

Faute de place, nous ferons un bond par dessus les tentatives louables de la Seconde République et de l'Empire libéral, pour nous consacrer à la Troisième République, jusqu'à 1914. Pour l'énumération chronologique des lois et décrets, on se reportera au tableau que nous donnons en annexe.

Par son intervention, le législateur dont il faudrait analyser quelle est la logique sociale, quels sont les mobiles et les buts, se préoccupe de régler les rapports du patron et de son salarié, de l'entreprise et de la main-d'œuvre, par un acte législatif applicable à tous sur tout le territoire national.

Dans ce domaine réglementaire nouveau qui concerne ce que l'on appellera plus tard le Droit ouvrier, qui sera recueilli dans le Code du Travail, en 1910, l'intention est de protéger le salarié contre le pouvoir patronal soit que l'on s'efforce de garantir contre les risques de sa profession, soit peut-être aussi qu'on veuille préserver l'ordre social existant contre des revendications qui risqueraient d'aller au delà du domaine des relations au travil, c'est-à-dire qui aborderaient les questions de la politique.

Rappelons que c'est sous l'influence des "Républicains de progrès", vocable regroupant aussi bien des socialistes indépendants (Millerand, Viviani) que des radicaux socialistes ou des républicains de gauche, que la protection sociale a fait des progrès décisifs au tournant des XIXe et XXe siècles. Au temps du solidarisme de Léon Bourgeois, il paraissait nécessaire d'attacher le peuple à la République. La démarche du maire (député en 1910) d'Elbeuf, Charles Mouchel, s'inscrit dans cette politique.

Elbeuf

C'est d'ailleurs à partir d'un exemple local, celui d'Elbeuf, que nous allons examiner comment s'est mise en place la Législation du Travail malgré les combats âpres et rudes de la plupart des industriels locaux et de la presse qui pendant des décennies va reprendre les thèmes principaux du patronat en interpétant une infinité de variations pour justifier le refus d'une évolution juridique et sociale.

Qu'est-ce qu'Elbeuf au tournant du siècle ? - En 1889, huit mille salariés dans le textile (dont 44% de femmes) répartis dans une centaine d'entreprises à taille très inégale (16 de plus de 100, 2 de plus de 1000 salariés). Il faudrait ajouter les ouvriers du bâtiment, les femmes de la confection, les employé(e)s et les salarié(e)s du commerce et ceux des transports….etc.. En 1904, 8 à 9000 salariés (59% d'hommes, 35 à 40% de femmes, 10 à 15% de jeunes gens des deux sexes).

Opposition de principe

Commençons donc en prenant ici un exemple qui traite du principe même de la législation du travail, de son rôle et de ses conséquences.

Les patrons elbeuviens qui siègent à la Chambre de commerce, adoptent à l'unanimité, le 14 janvier 1901, un rapport qui concerne le

Projet de loi du gouvernement, relatif au règlement amiable des différends dans la condition du travail et d'une proposition de loi (du député) Fournier sur l'arbitrage.

"Bien souvent, nous avons répété que, depuis quelques années, les lois, dites ouvrières, présentent le caractère de lois de combat, et non des lois de conciliation. Toujours, le patron et l'ouvrier sont considérés comme des adversaires, et l'on oublie que le patron (…) n'est pas et ne peut pas être l'ennemi de l'ouvrier, mais qu'il doit, au contraire être considéré comme son conseiller, son protecteur et son guide (…).

"Toutes les fois qu'une question de travail ou de salaire a pu être traitée directement entre le patron et l'ouvrier, l'entente a généralement été facile. Il n'en a pas été de même, quand sont intervenus des tiers, souvent étrangers à l'industrie, n'ayant d'autre but que de produire leur personnalité, de se créer, par leur intervention, des titres, à un mandat politique, et de se faire ainsi un marchepied pour leur ambition.

"le projet de loi n'a réellement qu'un objectif : organiser et réglementer l'arbitrage et la grève (…). [Il] fait bon marché du droit au travail que possède tout homme libre : car il suffirait d'une voix de majorité dans le vote…pour déclarer la grève et entraîner dans un mouvement qu'elle déplore, une minorité imposante de travailleurs.

"Le projet de loi…arriverait à surexciter les passions, à décourager les chefs d'industrie, à envenimer les rapports avec leurs ouvriers, et finalement à la ruine et à la fermeture de l'usine".

C'est donc - est-il besoin de le préciser ? - un vœu défavorable unanime qui est émis par la Chambre de commerce elbeuvienne.

Par ce seul exemple (qui pourrait être multiplié) nous saisissons l'opposition de principe du patronat à la législation du travail. Il est vrai que les patrons locaux n'ont pas un comportement atypique de celui des patrons français (mais notamment ceux du textile, sans doute) dans leur ensemble.

La réalité sociale

Pourtant la thèse - reprise par une juridiction constante - d'un contrat entre deux parties égales est-elle juste ? La convention de droit privé appliquée aux rapports sociaux, au "louage de service" pour reprendre une vieille expression toujours usitée à l'époque, prend-elle en compte la subordination objective entre le patron et le salarié ?

En réalité, cette thèse recouvre une formidable inégalité ! Celui pour qui le labeur est le seul gagne-pain est enclin à accepter pratiquement un contrat forcé. A cela s'ajoute la concurrence des travailleurs entre eux et l'interdiction pendant longtemps de se grouper pour faire entendre leur voix.

On peut le constater lorsque l’on approfondit l'histoire sociale, l'individualité, la "liberté" (en fait l'isolement) de l'ouvrier vont être glorifiées par la bourgeoisie et ses thuriféraires. C'est ce que notre étude va illustrer. Malgré tout, l'association des travailleurs va être ressentie par eux comme une nécessité, réalisée sous une forme clandestine ou mutualiste ou, à partir de 1884 donc très tardivement, dans la légalité sous forme syndicale : Chambre, Fédération puis Confédération en 1895.

La législation du travail recouvre un vaste domaine : Livret d'ouvrier ; règlements d'atelier et réglementation du travail ; accidents du travail et maladies professionnelles ; mutualités, assurances, retraites ; salaires ; amendes ; travail des enfants ; des filles mineures et des femmes ; travail de nuit ; repos hebdomadaire ; grèves ; délégués du personnel et syndicats ; etc.

Avant qu'une loi ne soit présentée à la Chambre des Députés et au Sénat, qu'elle y soit discutée, votée, promulguée, il faut savoir que des discussions ont lieu dans le pays pendant 4,5,6,7 ans, des enquêtes parlementaires sont lancées et pendant ce temps, les corps constitués (dont les Chambres de commerce) émettent des avis relayés par la presse qui les soutient. C'est ainsi par exemple que la réduction du temps de travail va être l'objet de débats passionnés, bien que les premières revendications ouvrières concernent les salaires.

Durée du travail

C'est à partir des sources patronales que la réalité sera décrite. Dans une réponse, les manufacturiers précisent :

"La journée est, en général, de 12 heures de travail…(elle) commence à 6 h du matin et finit à 7 h du soir en été ; de 7 h à 8 h du soir en hiver.

"Il y a 1 h de repos par jour : de midi à 1h de relevée ; un jour de repos chaque semaine : le dimanche.

Le but de cette enquête était de préparer la loi qui réglementera le travail des femmes à 11 h, des enfants à 10 h ; loi qui sera votée le 2 novembre 1892. C'est une des lois sociales parmi les plus importantes.

Les patrons elbeuviens développent leur argumentation, interviennent, y consacrent plusieurs séances mensuelles chaque année de 1888 à 1892. Nous citons ci-après quelques-uns de leurs arguments :

"(…) La prolongation de la journée de travail ne peut avoir aucune conséquence sur la santé des ouvriers, d'autant qu'avec la perfection de l'outillage, il n'existe plus de travaux pénibles, exigeant de grands efforts" (8 décembre 1890).

"la Chambre… accepte le principe de la réglementation du travail des filles mineures et des enfants (mais) émet l'avis de la liberté absolue pour les adultes.

"Dans notre industrie, beaucoup de femmes sont occupées à des métiers actionnés par la vapeur. L'application de la loi de 10 h aurait pour effet leur remplacement immédiat. Une partie de l'usine se trouvant en chômage par ce fait, il en résulterait forcément, ou la journée de tous réduite à 10 h, ou l'impossibilité d'occuper les femmes (…).Nous nous retrouverions en infériorité complète vis-à-vis de nos concurrents étrangers" ( 9 mars 1891).

"Forcer (les femmes) aujourd'hui à ne travailler que dix heures (…) c'est arrêter 1 h plus tôt (…) et arriver comme résultat final, au remplacement des femmes à bref délai.

"Les progrès de l'industrie sont tels qu'il faut les suivre sous peine de déchoir ; nous devons accepter la situation telle que les événements nous l'ont faite".

"Sans doute, il serait désirable que la mère de famille eût une occupation sédentaire qui lui permit de surveiller ses enfants et de se livrer aux soins du ménage ; mais cela ne devient possible que lorsque la famille s'est accrue et que les enfants apportent, à leur tour, l'obole de la semaine" (Rapport de Paul Pion, président, le 14 mars 1892).

Dans cette période paraissent trois bihebdomadaires dans notre cité drapière : L'Elbeuvien, républicain de gauche, L'Industriel Elbeuvien, républicain conservateur, et L'Indépendant - Journal d'Elbeuf, organe des vieilles familles industrielles catholiques, anti-dreyfusard, nettement à droite. C'est de ce dernier journal que nous extrairons les citations se rapportant à la limitation de la durée du travail. Dans une série d'articles signés Jérôme La Trique, un journaliste (ou patron), se substitue à un salarié et parle à sa place :

"…Quel besoin la loi a-t-elle de venir fourrer son nez pointu et biscornu dans mes heures de sommeil ?

"Ce serait une tyrannie de la pire espèce que de vouloir imposer une égale mesure de sommeil à (tous) ces braves ouvriers (…). Je ne reconnais pas au socialisme le droit de venir me poser des conditions à ce sujet.

"…Excepté pour certaines professions très fatigantes (…) je crois que la loi des "Trois huit" serait plutôt nuisible aux ouvriers" (14 août 1898).

De même, un mois plus tard :

"(…) La loi de huit heures, si elle était jamais appliquée, ferait aux ouvriers un mal incalculable (…) il serait souverainement injuste de fixer pour toutes les professions la même durée de la journée de travail (Il y a des forts et des faibles). Le faible choisira un métier qui ne le tue pas, et sur lequel il pourra, sans inconvénient pour sa santé, prolonger sa journée de deux ou trois heures et travailler ainsi 10 ou 12 heures par jour, afin de gagner à peu près sa vie".

(Selon cette loi) "parce que des meneurs fainéants et débauchés auront fait admettre la loi de 8 heures vous serez en droit de venir empêcher cet ouvrier de travailler plus de 8 heures, sous prétexte d'égalité.

"Mais ne voyez-vous pas au contraire que ce serait le condamner à rester dans une douloureuse et humiliante inégalité ?" (25 septembre 1898).

Huit jours plus tard, Jérôme La Trique poursuit :

"Les patrons, pour la plupart du moins, seraient obligés de cesser leur exploitation s'ils ne pouvaient travailler que huit heures par jour, car ils ne se résigneraient pas à employer des ouvriers qui ne gagneraient pas leur vie.

"(…) Si l'on établissait en France, le minimum légal des salaires, concurremment avec la journée de 8 heures presque toutes les usines seraient obligées de fermer, et ce serait pour la classe ouvrière le commencement d'une misère épouvantable" (2 octobre 1898). Les partisans des "Trois Huit" mettent donc en péril la France, la patrie elle-même.

Commentaires

Nous l'avons dit, nous pourrions multiplier les citations de ce genre sur tous les sujets que la législation sociale a par la suite heureusement tranchés au jugement de l'Histoire. Ils sont tellement entrés dans l'habitude que les salariés (dans leur ensemble) n'imaginent pas qu'ils peuvent être remis en cause.

Notons combien la classe patronale (et ses porte-paroles) était en France, en retard par rapport à d'autres pays : Allemagne et Grande-Bretagne, par exemple. Dans ces deux pays, les luttes des salariés et des socialistes, leur influence, firent plus vite comprendre aux dirigeants que pour attacher les travailleurs à la puissance de l'empire, il valait mieux légiférer en limitant le pouvoir patronal.

On ne s'étonnera pas dans ces conditions que les ouvriers français aient prêté une oreille attentive aux discours des socialistes, engagé des luttes, des grèves douloureuses, qui marqueront (et qui marquent encore) les rapports sociaux.

Cette brève étude (limitée à un seul sujet, dans un seul centre industriel) des combats préalables au vote d'une loi sociale, a passé sous silence les luttes, la propagande, les actions des ouvriers, de ses organisations comme de ses élus et de ses alliés. C'est ce qui sera déterminant pour que la loi "passe". Encore faudrait-il faire état des combats d'arrière-garde du patronat qui ne baisse pas les bras : demandes de dérogation à la loi, contestation des décrets fixant ses modalités, ou non application. C'est bien ce dernier point qui entraînera la création de l'Inspection du Travail.

Nous pouvons déceler, vérifier combien la législation du travail est au cœur d'un grand débat. Pour les salariés, il s'agit de passer du rapport social individuel avec le patron, à des rapports collectifs. Il s'agit d'obtenir de l'État des règles qui limiteraient le libéralisme économique absolu, le jeu du marché, la recherche du profit : toutes licences qui ne profitent qu'à la classe sociale dominante. Il s'agit de lutter, comme cela a été fort bien dit "contre les charmes trompeurs de l'égoïsme individuel" (Michel Pigenet). Notons que si la sociabilité du travail mène les salariés à une certaine conscience de groupe, d'un autre côté, le mental, le poids du passé, la routine, la peur même, font que cette prise de conscience n'a rien de mécanique, d'obligatoire.

Pour les patrons, l'État n'a pas à intervenir dans les rapports sociaux ; selon eux, le profit qui devra être réalisé sera réparti entre tous, selon les efforts de chacun, mais plus tard…

Les patrons, face aux maux dont souffrent les salariés qui en sont souvent les premiers responsables, disent-ils (alcoolisme, imprévoyance, immoralité), préconisent des remèdes individuels : l'épargne, l'assurance volontaire, l'abstinence, toutes vertus qu'ils pratiquent eux-mêmes prétendent-ils. En cas de malheur, la charité envers les "vrais" pauvres devrait être pratiquée, ce qui attachera davantage par reconnaissance les ouvriers au patron ainsi reconnu comme un père pour eux.

Nous nous garderons bien de conclure. Nous poserons simplement la question : Les rapports sociaux visant les conditions de travail, la prise en charge de la maladie, de la vieillesse, le chômage, etc… est-ce une affaire privée ou des problèmes qui nécessitent l'intervention de l'État ? - Le débat n'est pas clos.

Dans le but de rendre service aux lecteurs qui s'intéressent à cette question, ainsi qu'aux étudiants, nous avons établi une

Chronologie

sur

Les Étapes de la Législation du Travail

Loi 22 mars 1841	Travail des enfants interdit avant 8 ans, pas plus de 8h par jour jusqu'à 12 ans ; autorise 12 h jusqu'à 16 ans. Inspection (?) - Interdit le travail de nuit.
Décret 25 février 1848	Liberté d'association, Garantie et organisation du travail, (10 h par jour pour les adultes). Suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme.
Décret 26 février 1848	Marchandage (sous-traitance) interdit.
Décret 2 mars 1848	Journée du travail diminuée d'1 h.
Loi 27 mai 1848	Durée du travail ouvrier adulte 11 h en province, 10 h à Paris.
Loi 25-29 mai 1848	Droit d'association (coalition et grève).
Loi 1848 juillet-septembre	Reprise de ces positions conquises.
Loi 27 nov. 1849	Rétablit les prohibitions du Code Pénal (=Interdit la coalition patronale et ouvrière).
Loi 22 février 1851	Réglemente l'apprentissage.
Loi 22 mars 1851	Contrats d'apprentissage.
Loi 21 mai 1851	Obligation de rembourser les avances consenties à l'ouvrier.
Loi 26 juin 1854	Exige Livret ouvrier (où l'on note les changements de patron).
Loi 25 mai 1864	Supprime le délit de coalition (grève) (mais n'en garantit pas l'exercice). L'atteinte à la liberté du travail est un délit.
Loi 3 juin 1874	Travail des enfants de 12 ans interdit et des filles mineures dans l'industrie (interdit la nuit). Leur assure le repos du dimanche.
Loi 21 mars 1884	Syndicats professionnels autorisés.
Loi 5 avril 1884	Sur les conseils de prud'hommes.
Loi 2 juillet 1890	Suppression du Livret ouvrier.
Loi 27 décembre 1890	Sur le "contrat de louage et sur les rapports des agents de chemin de fer avec les compagnies".
Loi 7 juillet 1890	Création de délégués élus à la sécurité des ouvriers mineurs.
Loi 20 juillet 1891	Création Office du Travail (documentation et statistiques sociales).
Loi 2 novembre 1892	Travail des filles mineures et des femmes limité à 11 h ; des enfants à 10 h. Création Inspection du Travail. Obligation jour de repos hebdomadaire ; et autres dispositions…
Loi 27 décembre 1892	Fixe les conditions de conciliation et d'arbitrage dans un différend collectif de travail.
Loi 12 juin 1893	Mesures d'hygiène et de sécurité dans les établissements industriels et commerciaux.
Loi 8 août 1893	Restreint l'emploi des ouvriers étrangers.
Loi 12 janvier 1895	Protection des salaires et des petits traitements (contre les saisies arrêts).

Loi 9 avril 1898	Accidents du travail (responsabilité a priori patronale, à charge de preuve contraire. Fixe les indemnisations).
Décret 10 août 1899	Classes et conditions imposées aux soumissionnaires des administrations (donne l'exemple).
Loi 30 mars 1900 dite "loi des paliers"	Durée du travail réduite à 10 h dans un délai de 4 ans. (unifie le régime de l'usine pour tous hommes, femmes, enfants = permet un contrôle efficace).
Loi 1^er juillet 1901	Liberté d'association ; Conditions de travail dans les entreprises adjudicataires de l'Etat (porte sur le repos hebdomadaire, les horaires réduits).Création du Conseil Supérieur du Travail (consultatif).Des délégués ouvriers élus y entrent.
Loi 30 mars 1903	Limite pour tous la journée de travail à 10 h.
Loi 11 juillet 1903	Hygiène dans les ateliers. Sécurité des travailleurs.
Loi 29 juin 1905	Limite à 8 h la durée du travail dans les mines.
Loi 14 juillet 1905	Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables.
Loi 24 février 1906	Retraites ouvrières (?)
Loi 12 avril 1906	Etend aux exploitations commerciales la loi du 9 avril 1898.
Loi 13 juillet 1906	Repos de 24 h la semaine, le dimanche jour de repos obligatoire.
Loi 27 mars 1907	Sur les conseils de Prud'hommes. Etendus aux employés de commerce.
Loi 13 juillet 1907	Sur les salaires féminins (libre disposition de son salaire).
Loi 7 décembre 1909	Sur le paiement des salaires des ouvriers et employés.
Loi 22 mars 1910	Retraites ouvrières, assistance aux infirmes et personnes âgées.
Loi 25 mars 1910	Supprime les économats.
1910	Code du Travail.

Sources et ouvrages consultés :

Répertoire de Droit Administratif, sous la direction de Léon Béquet (28 volumes - 1892 à 1911).

Georges Scelle, Le droit ouvrier (Armand Colin, 1922).

Histoire de la France contemporaine (Editions sociales, 8 vol., 1981).

Michel Despax, Le Droit du Travail (P.U.F., 1991).

Jacques Le Goff, Du silence à la parole, Droit du Travail, Société, Etat (1830-1985) Calligrammes, la Digitale, 1985).

Maurice Augulhon, La République 1880-1932 (Hachette, 1990).

Vincent Viet, "Le sexe du travail et la naissance de l'inspection", revue Travail, 1992.

J.-M.M. Jeanneney, Perrot, Textes de droit économique et social français, 1789-1957, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (A. Colin, 1957).